Messagerie
Réponse sous 1 jour ouvré
Votre conseiller répond aux messages envoyés depuis votre dossier.
Service privé et indépendant
Fermer un établissement
Déclarez la fermeture d’un établissement de votre micro-entreprise avec Civeria.
Prestation privée et payante, non affiliée à l’INPI, au RNE, à l’Urssaf ou à l’administration française.
Un conseiller dédié suit votre dossier
Échangez avec lui depuis votre espace : réponse sous un jour ouvré et vérification d’un dossier complet sous 48 heures ouvrées.
Dossier vérifié
Suivi en ligne
Paiement sécurisé
Prestation Civeria
Sans abonnementTarif disponible au démarrage
Le tarif n’a pas pu être chargé actuellement. Il sera affiché avant toute validation et tout paiement.
Montant final — TVA non applicable
Conseiller dédié
Un interlocuteur identifié et une messagerie sécurisée.
Vérification et traitement
Contrôle, préparation et prise en charge du dossier.
Dépôt et suivi
Transmission et suivi depuis votre espace client.
Le tarif affiché correspond à la prestation Civeria. Des frais officiels ou de registre peuvent être réclamés ultérieurement lorsqu’ils sont applicables. Leur motif et leur montant vous seront présentés avant tout paiement complémentaire.
Délais indicatifs après le dépôt
Un dossier libéral simple et complet est souvent validé autour d’une semaine, sans garantie. Pour une activité artisanale, la validation dépend de la CMA ; pour une activité commerciale, du greffe compétent. Le délai varie selon l’organisme, la formalité et les éventuelles demandes de régularisation.
Consulter les autorités compétentes sur le site de l’INPINos engagements internes
Un conseiller identifié, des délais Civeria clairs.
Dès la prise en charge, vous connaissez le conseiller qui suit votre dossier et échangez avec lui dans une messagerie sécurisée.
Un interlocuteur dédié
Son nom est affiché dans votre espace dès qu’il prend en charge votre formalité.
Vérification
Dossier complet vérifié sous 48 h ouvrées
Le délai commence après réception de tous les éléments nécessaires et confirmation du paiement.
Dépôt
Dépôt sous 1 jour ouvré
Après validation finale du dossier, des signatures et des éventuels frais requis.
Ces engagements couvrent uniquement les actions réalisées par Civeria. Les délais d’instruction du Guichet unique, de l’INPI, des greffes, des CMA et des autres organismes restent indépendants de Civeria et peuvent varier. Un jour ouvré s’entend du lundi au vendredi, hors jours fériés.
La démarche
Ce qu’il faut savoir
Lorsque vous cessez votre activité dans l’un de vos établissements sans nécessairement fermer votre entreprise, la fermeture de cet établissement doit être déclarée.
Accompagnement
Ce que Civeria prend en charge
Votre parcours est centralisé dans votre espace Civeria afin de simplifier la préparation et le suivi de votre formalité.
Identification de votre entreprise
Sélection de l’établissement concerné
Collecte de la date de fermeture
Vérification de la demande
Préparation et traitement du dossier
Suivi de la formalité
Fonctionnement
Votre démarche en 3 étapes
01
Identifiez votre entreprise
Renseignez votre SIREN afin de retrouver les informations de votre micro-entreprise.
02
Complétez votre dossier
Répondez aux questions correspondant à votre démarche et transmettez les documents demandés.
03
Civeria prend le relais
Votre dossier est vérifié, traité puis suivi depuis votre espace client.
Documents et informations
Préparez les éléments utiles
La liste exacte dépend de votre situation. Le parcours Civeria vous indiquera les éléments nécessaires avant la validation de votre dossier.
Informations de votre entreprise
Établissement concerné
SIRET de l’établissement
Date souhaitée de fermeture
Éventuelles informations complémentaires nécessaires
Dossier vérifié
Les informations transmises sont vérifiées avant la poursuite du traitement.
Paiement sécurisé
Le prix est affiché avant validation et le règlement est effectué via une infrastructure de paiement sécurisée.
Suivi centralisé
Retrouvez le statut de votre demande et les éventuelles actions nécessaires depuis votre espace.
FAQ
Questions fréquentes
Fermer un établissement radie-t-il mon entreprise ?+
Pas nécessairement. Une fermeture d’établissement et une cessation complète de l’entreprise correspondent à deux démarches distinctes.
Puis-je sélectionner l’établissement à fermer ?+
Oui. Le parcours permet d’identifier précisément l’établissement concerné.
Civeria me prévient-il si une information manque ?+
Oui. Une demande de complément peut être mise à votre disposition depuis votre espace client.
Un service privé et indépendant
Civeria est un service privé d’accompagnement administratif destiné aux professionnels. Civeria n’est pas un service de l’État et n’est affilié ni à l’INPI, ni au Registre national des entreprises, ni à l’Urssaf.
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