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Le directeur de la publication du site est Issam Daoudi, entrepreneur individuel exploitant Civeria.

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Civeria n’est ni affilié, ni mandaté, ni exploité par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), le Registre national des entreprises (RNE), l’Urssaf ou tout autre organisme public.

Les utilisateurs restent libres d’effectuer eux-mêmes leurs formalités directement auprès des organismes et services officiels compétents, notamment par l’intermédiaire du Guichet unique des formalités d’entreprises.

Le recours aux services Civeria est facultatif et correspond à une prestation privée d’accompagnement.

Civeria accompagne les micro-entrepreneurs dans la préparation, la vérification et le traitement de leurs formalités d’entreprise.

Dans le cadre de la prestation choisie, le client transmet à Civeria les informations et documents nécessaires à la constitution et au traitement de son dossier.

Civeria peut notamment procéder, pour le compte du client, à la préparation des informations nécessaires à la formalité et à leur transmission aux organismes compétents conformément aux instructions données par le client.

Le client reste responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’authenticité des informations et documents qu’il communique.

Civeria agit uniquement en qualité de prestataire privé d’accompagnement et ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur l’acceptation ou le rejet d’une formalité.

Les prix affichés sur Civeria correspondent exclusivement aux frais de service facturés par Civeria pour la prestation d’accompagnement choisie.

Sauf indication expresse contraire, ces prix n’incluent pas les éventuels frais officiels, taxes, droits, redevances, frais de registre ou autres sommes pouvant être réclamés par l’INPI, le RNE, un greffe, un registre ou tout autre organisme compétent.

Ces éventuels frais officiels restent à la charge du client et sont distincts de la rémunération de Civeria.

Le montant et les modalités de paiement applicables sont précisés avant la validation de la commande ainsi que dans les Conditions Générales de Vente.

L’acceptation définitive d’une formalité dépend exclusivement de l’organisme chargé de son examen.

Civeria ne peut garantir l’acceptation d’une formalité par l’INPI, le RNE, un greffe ou tout autre organisme compétent.

Une demande de régularisation, de pièce complémentaire, de correction ou un rejet décidé par l’organisme compétent ne constitue pas nécessairement un manquement de Civeria à ses obligations.

Civeria demeure toutefois responsable de la bonne exécution de la prestation qu’il s’est engagé à fournir dans les conditions définies dans ses Conditions Générales de Vente.

Les services proposés par Civeria sont exclusivement destinés aux professionnels, notamment aux entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs agissant pour les besoins de leur activité professionnelle.

En utilisant les services Civeria, le client déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

Les relations contractuelles entre Civeria et ses clients relèvent ainsi de relations entre professionnels, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

Les prestations Civeria étant exclusivement proposées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, le dispositif de médiation de la consommation applicable aux relations entre professionnels et consommateurs n’est pas applicable.

En cas de difficulté ou de contestation, le client est invité à contacter préalablement Civeria à l’adresse contact@civeria.fr afin de rechercher une solution amiable.

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Les modalités de collecte, les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Civeria.

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